Cadre contractuel applicable aux prestations Dikdic (recrutement, sourcing, abonnements SaaS) selon l'entité vendeuse.
Dernière mise à jour : 25 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Dikdic (ci-après « le Prestataire ») et ses clients professionnels (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de la plateforme SaaS Dikdic, des prestations de recrutement, sourcing, chasse de tête et services associés.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les conditions particulières figurant dans un devis signé ou dans un contrat-cadre prévalent sur les CGV en cas de contradiction.
Selon la localisation du Client, le contrat est conclu avec :
L'entité vendeuse est mentionnée sur chaque devis et facture.
Toute commande est formalisée par un devis émis par Dikdic, valable 30 jours à compter de son émission (sauf mention contraire). L'acceptation du devis intervient par signature électronique via la plateforme ou par retour signé, et vaut acceptation ferme et irrévocable des CGV.
Les prix sont exprimés en euros (€), francs CFA (XOF/XAF) ou dirhams marocains (MAD) selon l'entité vendeuse, hors taxes. La TVA / TPS applicable est ajoutée conformément à la réglementation en vigueur au siège de l'entité vendeuse (règles VIES / auto-liquidation pour l'UE B2B).
Sauf mention contraire au devis :
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce français ou équivalent local).
Les délais annoncés (nombre de profils qualifiés, planning de shortlist, etc.) sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens et non de résultat. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de retard imputable au Client (retour brief, feedback, disponibilité d'entretien).
Sur les prestations de recrutement, une garantie de remplacement du candidat placé est offerte selon la durée prévue au devis (typiquement 90 à 180 jours à compter de l'embauche), sous réserve du paiement intégral de la facture et du respect par le Client du process de suivi d'intégration proposé par Dikdic.
Le Client conserve la propriété des données saisies dans la plateforme. Dikdic reste propriétaire exclusif du code source, de l'interface, des marques, algorithmes de scoring IA et de tout élément constitutif de la plateforme. Aucune reproduction, extraction ou revente n'est autorisée sans accord écrit préalable.
Les parties s'engagent à une obligation réciproque de confidentialité sur les informations échangées. Le traitement des données personnelles (candidats, salariés, contacts) est encadré par la Politique de confidentialité et le Data Processing Agreement qui font partie intégrante du contrat.
La responsabilité globale de Dikdic, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée sur les douze (12) mois précédant le fait générateur. Dikdic n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes de chiffre d'affaires ou d'image.
Les abonnements SaaS sont conclus pour une durée initiale précisée au devis, reconductible tacitement par périodes identiques. Le Client peut résilier à l'échéance moyennant un préavis d'un (1) mois notifié par email à facturation@dikdic.com. En cas de manquement grave d'une partie non régularisé sous 15 jours après mise en demeure, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence applicable.
Selon l'entité vendeuse : droit belge (Bruxelles), droit français (Paris), droit marocain (Casablanca) ou droit ivoirien / OHADA (Abidjan). En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, compétence exclusive est donnée aux tribunaux du siège de l'entité vendeuse.
Toute question relative aux présentes CGV peut être adressée à legal@dikdic.com.